Arrêté du 8 août 1952 ELEMENTS DE NOTATION APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE REGIS PAR LES DECRETS 51261 DU 28-02-1951 ET 51705 DU 06-06-1951
Arrêté du 8 août 1952 ELEMENTS DE NOTATION APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE REGIS PAR LES DECRETS 51261 DU 28-02-1951 ET 51705 DU 06-06-1951