Arrêté du 15 juillet 1949 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 481096 DU 09-07-1948 (INDEMNITES FORFAITAIRES A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT)
Arrêté du 15 juillet 1949 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 481096 DU 09-07-1948 (INDEMNITES FORFAITAIRES A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT)