Arrêté du 10 décembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-10-1947 RELATIF A LA REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DANS CERTAINES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 10 décembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-10-1947 RELATIF A LA REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DANS CERTAINES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE