Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 novembre 1948 NOUVEAUX TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS, DES OBSERVATOIRES REGIONAUX, DU BUREAU DES LONGITUDES, DE L'INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS ET DE L'INSTITUT D'HYDROLOGIE ET DE CLIMATOLOGIE, EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT

Arrêté du 12 novembre 1948 NOUVEAUX TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS, DES OBSERVATOIRES REGIONAUX, DU BUREAU DES LONGITUDES, DE L'INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS ET DE L'INSTITUT D'HYDROLOGIE ET DE CLIMATOLOGIE, EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT