Arrêté du 31 octobre 1950 NOMINATIONS DES REPRESENTANTS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DES ASSOCIATIONS DE SPOLIES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE CREEE PAR L'ART. 2 DE LA LOI DU 23-04-1949
Arrêté du 31 octobre 1950 NOMINATIONS DES REPRESENTANTS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DES ASSOCIATIONS DE SPOLIES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE CREEE PAR L'ART. 2 DE LA LOI DU 23-04-1949