Arrêté du 12 septembre 1950 FIXATION DU PRIX DES ALCOOLS AUTRES QUE CEUX DE BETTERAVES EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 05-07-1950 FIXANT LE PRIX DE L'ALCOOL DE BETTERAVES ET DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES (CAMPAGNE 1950-1951)
Arrêté du 12 septembre 1950 FIXATION DU PRIX DES ALCOOLS AUTRES QUE CEUX DE BETTERAVES EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 05-07-1950 FIXANT LE PRIX DE L'ALCOOL DE BETTERAVES ET DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES (CAMPAGNE 1950-1951)