Arrêté du 8 juillet 1950 ORGANISMES DE MUTUALITE AGRICOLE : RETABLISSEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 08-06-1949 PORTANT RETABLISSEMENT ET ORGANISATION DES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE AGRICOLE
Arrêté du 8 juillet 1950 ORGANISMES DE MUTUALITE AGRICOLE : RETABLISSEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 08-06-1949 PORTANT RETABLISSEMENT ET ORGANISATION DES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE AGRICOLE