Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 1953 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION "COTES DE PROVENCE" CONFORMEMENT AU DECRET DU 19-08-1921 MODIFIE PAR LE DECRET DU 30-09-1949 RELATIF A L'ETIQUETAGE

Arrêté du 7 août 1953 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION "COTES DE PROVENCE" CONFORMEMENT AU DECRET DU 19-08-1921 MODIFIE PAR LE DECRET DU 30-09-1949 RELATIF A L'ETIQUETAGE