Arrêté du 14 octobre 1955 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 04-09-1954 : TAUX DES INDEMNITES ANNUELLES ALLOUEES AUX PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Arrêté du 14 octobre 1955 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 04-09-1954 : TAUX DES INDEMNITES ANNUELLES ALLOUEES AUX PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES