Arrêté du 20 novembre 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 12-07-1952 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS
Arrêté du 20 novembre 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 12-07-1952 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS