Arrêté du 2 décembre 1959 SUR LES COTES DE LA MEDITERRANEE, L'EXERCICE DE LA PECHE AU LAMPARO, EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES, EST LIBRE ET N'EST SUBORDONNE A AUCUNE AUTORISATION PREALABLE
Arrêté du 2 décembre 1959 SUR LES COTES DE LA MEDITERRANEE, L'EXERCICE DE LA PECHE AU LAMPARO, EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES, EST LIBRE ET N'EST SUBORDONNE A AUCUNE AUTORISATION PREALABLE