Arrêté du 2 avril 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-09-1950 CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
Arrêté du 2 avril 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-09-1950 CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE