Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 novembre 1953 APPLICATION DU D. 53409 DU 11 MAI 1953 A CERTAINS ACHATS DE FOURNITURES D'USAGE COURANT. (V. LISTE A L'ART. 1ER)

Arrêté du 23 novembre 1953 APPLICATION DU D. 53409 DU 11 MAI 1953 A CERTAINS ACHATS DE FOURNITURES D'USAGE COURANT. (V. LISTE A L'ART. 1ER)