Arrêté du 20 mai 1953 MODIFIE L'A. DU 06-11-1947, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 04-07-1949, 15-12-1949, 21-10-1950 ET 07-05-1952 (COMPETENCE ET COMPOSITION DE CAP DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
Arrêté du 20 mai 1953 MODIFIE L'A. DU 06-11-1947, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 04-07-1949, 15-12-1949, 21-10-1950 ET 07-05-1952 (COMPETENCE ET COMPOSITION DE CAP DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)