Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 août 1952 MODIFICATION DE L'ART. 5 (INDEMNITE DE BASE ACCORDEE AUX PROFESSEURS DE GEOLOGIE APPLIQUEE ET AUX CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DE GEOLOGIE APPLIQUEE) DE L'A. DU 15-03-1950 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Arrêté du 13 août 1952 MODIFICATION DE L'ART. 5 (INDEMNITE DE BASE ACCORDEE AUX PROFESSEURS DE GEOLOGIE APPLIQUEE ET AUX CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DE GEOLOGIE APPLIQUEE) DE L'A. DU 15-03-1950 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE