Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 1952 DU JURY SCIENTIFIQUE PREVU AU DECRET 51943 DU 19-07-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OUTRE-MER

Arrêté du 2 juillet 1952 DU JURY SCIENTIFIQUE PREVU AU DECRET 51943 DU 19-07-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OUTRE-MER