Arrêté du 1 janvier 1949 EXTENSION AUX ETUDIANTS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE ET FIXANT LA LISTE DES ETUDIANTS ET DES ELEVES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23-09-1948
Arrêté du 1 janvier 1949 EXTENSION AUX ETUDIANTS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE ET FIXANT LA LISTE DES ETUDIANTS ET DES ELEVES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23-09-1948