Arrêté du 13 mars 1950 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 28 MARS 1949, RELATIF AU CAP POUR LES FONCTIONS RELEVANT DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE BUREAU
Arrêté du 13 mars 1950 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 28 MARS 1949, RELATIF AU CAP POUR LES FONCTIONS RELEVANT DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE BUREAU