Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 octobre 1953 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 27 décembre 1943, RELATIF AUX PROGRAMMES DES EXAMENS POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT

Arrêté du 9 octobre 1953 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 27 décembre 1943, RELATIF AUX PROGRAMMES DES EXAMENS POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT