Arrêté du 11 avril 1946 APPLICATION DES DECRETS DU 23 février 1942, CONCERNANT LES EAUX DE VIE DE MARC DE CHAMPAGNE ET DE BOURGOGNE : EAUX DE VIE DE FRANCHE-COMTE, DE PROVENCE ET DU LANGUEDOC
Arrêté du 11 avril 1946 APPLICATION DES DECRETS DU 23 février 1942, CONCERNANT LES EAUX DE VIE DE MARC DE CHAMPAGNE ET DE BOURGOGNE : EAUX DE VIE DE FRANCHE-COMTE, DE PROVENCE ET DU LANGUEDOC