Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 février 1941 LE COMITE NATIONAL A LA RECONSTRUCTION COMPREND UN REPRESENTANT, DES SECRETARIATS AUX FINANCES, A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AU TRAVAIL, A L'AGRICULTURE ET A L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET AUX COMMUNICATIONS. IL COMPREND UN REPRESENTANT DU SECRETARIAT A L'INTERIEUR POUR LA ZONE LIBRE ET UN POUR LA ZONE OCCUPEE

Arrêté du 9 février 1941 LE COMITE NATIONAL A LA RECONSTRUCTION COMPREND UN REPRESENTANT, DES SECRETARIATS AUX FINANCES, A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AU TRAVAIL, A L'AGRICULTURE ET A L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET AUX COMMUNICATIONS. IL COMPREND UN REPRESENTANT DU SECRETARIAT A L'INTERIEUR POUR LA ZONE LIBRE ET UN POUR LA ZONE OCCUPEE