Arrêté du 6 novembre 1947 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (DIRECTION GENERALE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Arrêté du 6 novembre 1947 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (DIRECTION GENERALE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)