Arrêté du 11 juin 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 14-12-1945. RATTACHEMENT DES SERVICES MEDICAUX SOCIAUX A L'INSPECTION MEDICALE DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Arrêté du 11 juin 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 14-12-1945. RATTACHEMENT DES SERVICES MEDICAUX SOCIAUX A L'INSPECTION MEDICALE DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE