Arrêté du 1 février 1945 PORTANT ALLOCATION D'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE AUX AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
Arrêté du 1 février 1945 PORTANT ALLOCATION D'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE AUX AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE