Arrêté du 20 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIX COMMISSIONS PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES DU 3E DEGRE ET DU 2E DEGRE (2E SECTION : ECOLES NATIONALES SPECIALISEES)
Arrêté du 20 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIX COMMISSIONS PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES DU 3E DEGRE ET DU 2E DEGRE (2E SECTION : ECOLES NATIONALES SPECIALISEES)