Arrêté du 28 novembre 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 (DECLARATION DES STOCKS DE DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES DE PROVENANCE ALLIEE OU ALLEMANDE)
Arrêté du 28 novembre 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 (DECLARATION DES STOCKS DE DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES DE PROVENANCE ALLIEE OU ALLEMANDE)