Arrêté du 28 août 1947 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1946 ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 : FIXATION DU TAUX DE LA RATION DE PAIN DES PRODUCTEURS DE CEREALES PANIFIABLES
Arrêté du 28 août 1947 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1946 ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 : FIXATION DU TAUX DE LA RATION DE PAIN DES PRODUCTEURS DE CEREALES PANIFIABLES