Arrêté du 8 mars 1945 APPLICATION DE L'ORD. DU 15 NOVEMBRE 1944 AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA FRACTION NON ENCORE LIBEREE DE LA MOSELLE
Arrêté du 8 mars 1945 APPLICATION DE L'ORD. DU 15 NOVEMBRE 1944 AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA FRACTION NON ENCORE LIBEREE DE LA MOSELLE