Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS ET EMPLOYES, CUIR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST NIMES, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA FAMILLE DU CUIR DE NIMES, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêté du 2 juin 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS ET EMPLOYES, CUIR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST NIMES, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA FAMILLE DU CUIR DE NIMES, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION