Arrêté du 23 juillet 1946 LES TRAVAUX ENUMERES PAR L'ARRETE DU 25-03-1943 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX ASSUJETTIS AU DECRET DU 16-10-1939 NE POURRONT ETRE EFFECTUES PAR LES TRAVAILLEURS A DOMICILE
Arrêté du 23 juillet 1946 LES TRAVAUX ENUMERES PAR L'ARRETE DU 25-03-1943 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX ASSUJETTIS AU DECRET DU 16-10-1939 NE POURRONT ETRE EFFECTUES PAR LES TRAVAILLEURS A DOMICILE