Arrêté du 7 mars 1945 INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE REVISER LES CREATIONS OU TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS REALISEES DEPUIS LE 16-06-1940, AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 7 mars 1945 INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE REVISER LES CREATIONS OU TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS REALISEES DEPUIS LE 16-06-1940, AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE