Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires

Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Contrats

Chapitre V : Positions statutaires

Chapitre VI : Discipline générale

Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires