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\n
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret du 8 novembre 1926 modifié portant réorganisation de l'inspection générale des services des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 57-559 du 7 mai 1957 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 20 avril 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

François Goulard

" } }, "JORFTEXT000000797801": { "SM": { "CONTENU": "Sont nommés ministres : M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ;
M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères ;
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ;
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ;
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance ;
\n
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ;
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
Sont nommés ministres délégués :
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ;
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ;
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ;
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ;
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ;
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ;
Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ;
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ;
M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ;
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ;
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.
Sont nommés secrétaires d'Etat :
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ;
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ;
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ;
M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement ;
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances ;
\n
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ;
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ;
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ;
M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;
M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
M. Philippe Briand, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ;
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué à l'industrie ;
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
Le ministre délégué au commerce extérieur ;
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le ministre délégué à la recherche.
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :
Le ministre délégué aux relations du travail ;
La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ;
Le secrétaire d'Etat au logement ;
La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances.
Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice :
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes.
Auprès de la ministre de la défense :
Le ministre délégué aux anciens combattants.
\n
Auprès du ministre des affaires étrangères :
La ministre déléguée aux affaires européennes ;
Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ;
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Auprès du ministre de la santé et de la protection sociale :
Le ministre délégué aux personnes âgées ;
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
Auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
Le ministre délégué au tourisme ;
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.
Auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
Auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
Auprès du ministre de l'écologie et du développement durable :
La secrétaire d'Etat au développement durable.
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