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Codes, lois et règlements
Décret n° 2002-937 du 14 juin 2002 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
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Décret n° 2002-937 du 14 juin 2002 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
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