Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL CIVIL

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la mise à la disposition

Chapitre II : Dispositions particulières aux fonctionnaires

Chapitre III : Dispositions particulières aux agents non titulaires

Chapitre IV : Dispositions particulières aux ouvriers de l'Etat

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL MILITAIRE

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES