Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

TITRE Ier : INVENTAIRE DES BIENS

TITRE II : SERVICES D'ACCUEIL DES PUBLICS, DE DIFFUSION, D'ANIMATION ET DE MÉDIATION CULTURELLES

TITRE III : CONTRÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES