Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

• Article Annexe

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

TITRE II : EXAMEN DE TYPE

TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE

TITRE IV : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION

TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE

TITRE VI : ORGANISMES DÉSIGNÉS ET AGRÉÉS

TITRE VII : MARQUE D'IDENTIFICATION MARQUES DE CONTRÔLE, CARNET METROLOGIQUE

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES