Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » et fixant ses conditions de délivrance