Arrêté du 24 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 2 duodecies A de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
Arrêté du 24 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 2 duodecies A de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones