Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 août 2001 autorisant l'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice

Arrêté du 30 août 2001 autorisant l'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice