Codes, lois et règlements

Décision n° 2002-170 du 19 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-48 du 5 février 2002 portant modification de l'autorisation n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

Décision n° 2002-170 du 19 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-48 du 5 février 2002 portant modification de l'autorisation n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration