Codes, lois et règlements

Décret du 3 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Abbeville-Amiens et Amiens-Lille traversant les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord

Décret du 3 juillet 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Abbeville-Amiens et Amiens-Lille traversant les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord