Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : DISPOSITIONS PÉDAGOGIQUES

TITRE III : MODALITÉS D'APPLICATION