Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 novembre 2000 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 novembre 2000 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse