Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins