Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite
Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite