Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par divers centres médico-chirurgicaux au titre des rémunérations des professeurs des universités-praticiens hospitaliers mis à leur disposition
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par divers centres médico-chirurgicaux au titre des rémunérations des professeurs des universités-praticiens hospitaliers mis à leur disposition