Arrêté du 26 octobre 1998 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle de l'Association nationale de gestion paritaire du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de voyageurs
Arrêté du 26 octobre 1998 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle de l'Association nationale de gestion paritaire du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de voyageurs