Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale