Arrêté du 14 avril 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord et par la Fédération de Russie à l'Etat français
Arrêté du 14 avril 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord et par la Fédération de Russie à l'Etat français